|
|
|
Mentions légales
Dénomination
Etudes Assistance
Adresse du Siège Social
38, rue du Surmelin
75020 PARIS
01 48 87 21 42
Protection du contenu informatif
Les textes de ce site sont protégés par le droit d'auteur, et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits. Malgré tous les soins que nous apportons à l'actualisation des informations du site, des erreurs peuvent s'être glissées dans les documents présentés. Etudes Assistance ne peut en être tenu pour responsable.
Protection de l'ordre public
Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers (formulaires...) sont soumis à l’article 227-24 du Code Pénal qui punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Protection des systèmes informatiques
L’article 323-1 et suivant du Code Pénal punit l'entrave du système informatique, c'est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l'altération volontaire des données du site.
Gestion et utilisation des données personnelles
L'intégralité des données personnelles fournies par les utilisateurs du site ne font l'objet que d'une utilisation interne par Etudes Assistance et ne sont en aucun cas échangées ou mises à disposition à de prestataires externes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Etudes Assistance – 38 rue du Surmelin – 75020 Paris.
|
|
|
|
 |
|
